Dernière mise à jour : 31 janvier 2026
Résumé : Ces Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent votre accès et utilisation du site web cirezia.fr et du service Cirezia. En utilisant notre site, vous acceptez ces conditions.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web cirezia.fr (ci-après le « Site ») ainsi que les services proposés sur ce site (ci-après les « Services »).
Le Site et les Services sont édités et exploités par :
[NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ]
[FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] euros
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Email : contact@cirezia.fr
L'utilisation du Site et des Services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser le Site ni les Services.
Cirezia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de votre utilisation du Site.
Le Site cirezia.fr est un site vitrine présentant le service Cirezia, un agent IA spécialisé dans l'automatisation des relances de factures impayées pour les cabinets d'expertise comptable.
Le service Cirezia permet aux cabinets d'expertise comptable d'automatiser leurs processus de relance de factures impayées grâce à un agent d'intelligence artificielle.
Les fonctionnalités détaillées et les conditions d'utilisation du service seront définies dans des Conditions Générales de Vente (CGV) spécifiques lors de la souscription.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Cirezia s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de son contrôle.
Cirezia se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni justification.
⚠️ Attention : Cirezia ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service, quelle qu'en soit la cause, la durée ou la fréquence.
Vous vous engagez à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et à la législation en vigueur.
Vous vous interdisez notamment de :
Lorsque vous nous transmettez des informations via le formulaire de contact, vous garantissez que :
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de Cirezia ou de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux bases de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cirezia.
Vous êtes autorisé à :
La marque « Cirezia » ainsi que tous les logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont des marques déposées de Cirezia.
Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour connaître vos droits et les modalités de traitement de vos données personnelles.
Cirezia ne saurait être tenue responsable de :
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil ou une recommandation.
Cirezia s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Cirezia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.
L'inclusion de liens vers des sites tiers ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ces sites.
Le Site et les Services sont fournis « en l'état » sans aucune garantie, expresse ou implicite.
Cirezia ne garantit pas que :
Cirezia ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution de ses obligations résultant d'un événement de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence :
Cirezia se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
L'utilisation du Site postérieurement à la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.
Cirezia se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de :
Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont déclarées nulles ou inapplicables par une décision de justice, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.
Dans ce cas, Cirezia remplacera la disposition nulle ou inapplicable par une disposition valide d'effet équivalent.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [VILLE], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Médiateur de la consommation :
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[SITE WEB]
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
Les documents suivants font partie intégrante des présentes CGU :